CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Quiétude lieu de bien-être est une SARL au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 62 avenue du Roussillon 63170 à Aubière et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 933 321 671.
Adresse e-mail : contact@quietude-lieudebienetre.fr
Adresse du siège social : 62 avenue du Roussillon – 63170 Aubière
Téléphone: 06 80 25 18 15
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS & ACCEPTATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par Quiétude lieu de bien-être, (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”).
Tout achat implique l’acceptation du Client des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur lors de l’achat.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par la société Quiétude et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de prendre connaissance directement au sein de l’établissement des caractéristiques concernant le(s) Produit(s) et également au sein de l’établissement ou depuis le Site internent des caractéristiques concernant la/les Prestation(s).
Les Prestations et produits proposées par QUIETUDE LIEU DE BIEN-ÊTRE sont ceux qui figurent sur le site internet de la société www.quietude-lieudebienetre.fr et directement à l’établissement. Le(s) Produit(s) et offres proposés sont mis en place dans la limite des stocks disponibles, à savoir :
- Les prestations de massage bien-être, de soin du visage, soins et rituels à la séance
- Les produits et accessoires proposés à la vente
- Les cartes cadeaux vendues par la société QUIETUDE LIEU DE BIEN-ÊTRE
Le client est la personne qui réserve une prestation de massage bien-être, de soin du visage, soins et rituels ou qui achète une carte cadeau QUIETUDE.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau QUIETUDE.
(Les photos présentes sur le site internet n’ont aucune valeur contractuelle. Tous les textes et images présents sur le Site sont réservés aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite)
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de la société QUIETUDE LIEU DE BIEN- ÊTRE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être, soins et rituels pratiqués par La société QUIETUDE LIEU DE BIEN- ÊTRE sont pratiqués par des professionnels diplômés, et n’ont aucune visé thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement afin de favoriser la détente. Sont également exclues de l’activité de la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port d’un sous vêtement jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. La société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être, de soin du visage, de soins ou rituels en cas d’hygiène douteuse de la part du client. Tout comportement déplacé envers un membre du personnel de la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE fera l’objet de poursuites judiciaires. Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur le site internet www.quietude-lieudebienetre.fr. La société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment. La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels dans l’enceinte de l’établissement de la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Bien que le massage bien-être est généralement bénéfique, il y a des situations dans lesquelles il doit être utilisé avec précaution ou à éviter complètement.
Cependant, en cas de maladie ou de doute concernant un état pathologique, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE.
Les massages ne sont pas recommandé dans les cas suivants :
– Maladies infectieuses (bactérienne ou virale), contagieuses, fièvre
– Etat d’ébriété
- Troubles circulatoires (lymphangite, phlébite, varices importantes…)
– Pathologies lourdes (cancer, tumeur…)
– Inflammations de la peau (infections cutanées, brulures, plaies ouvertures…)
– Début de grossesse (1er trimestre)
Chaque client se verra confier un questionnaire préparatoire avant le début de chaque soin, et il devra obligatoirement signer qu’il certifie ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de soins et de massage bien être et que tous les renseignements donnés sont exacts et complets.
En conséquence, la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation de l’une de ses prestations sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Conformément à l’article L.112-1 du Code de la Consommation, les tarifs des prestations proposées sur le site www.quietude-lieudebienetre.fr et à l’établissement situé au 62 avenue du Roussillon 63170 à Aubière sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue soit sur place au 62 avenue du Roussillon 63170 à Aubière, soit par téléphone au 06 80 25 18 15, soit sur le site internet via la plateforme de réservation en ligne PLANITY. Toutes les modalités nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.quietude-lieudebienetre.fr
Avant toute réservation, le client devra créer un compte en renseignant des informations nécessaires à la prise de rendez-vous.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de confirmation ainsi que l’acceptation du paiement. Selon l’article L214-2 du Code de la Consommation, toute somme versée avant l’exécution de la prestation sera déduite du montant total à verser, une fois celle-ci effectuée.
Selon le Chapitre IV du Code de la Consommation, un acompte est considéré comme un engagement impliquant les deux parties, Client et Vendeur.
Pour toute réservation de prestation, un paiement d’avance sera demandé.
– Si réservation en ligne : par lien sécurisé via la plateforme Planity
– Si réservation par téléphone via un lien sécurisé
– Si réservation sur place, par l’ensemble des modes de paiement acceptés par l’entreprise
6.2. Paiement
La société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE propose au client de régler ses achats et/ou réservations avec les moyens suivants :
Si réservation en ligne : par carte bancaire via un lien sécurisé proposé par la plateforme PLANITY
Si réservation par téléphone, en procédant à un règlement par Vente à Distance (VAD) ou avec une carte cadeau provenant de l’établissement Quiétude
Si réservation sur place, le règlement pourra s’effectuer par carte bancaire, par chèque, en espèces ou avec une carte cadeau provenant de l’établissement Quiétude.
6.3. Conditions de modification et d’annulation d’une réservation
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 72h avant le rendez-vous par téléphone, sur le site internet ou par mail à l’adresse suivante : contact@quietude-lieudebienetre.fr .
Si la prestation a déjà été réglée, elle lui sera remboursé dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés.
Aucune modification ou annulation dans les 72h avant la prestation ne sera réalisée, elle sera donc considérée comme due.
Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 72h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure) et ne se présente pas au rendez-vous, alors le paiement ne lui sera pas remboursé.
6.4. Gestion des retards
En cas de retard de la part du client, La société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE ne pourra garantir la réalisation de la prestation dans son intégralité́, le temps de la prestation sera donc impacté à hauteur du temps de retard et la facturation restera inchangée.
Si celui-ci est trop important, nous nous réservons le droit d’annuler totalement le rendez-vous et entrainera la facturation complète du soin initialement réservé.
ARTICLE 7 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
7.1. L’achat de cartes cadeaux
L’achat de cartes cadeaux s’effectue sur place chez Quiétude au 62 avenue du Roussillon 63170 à Aubière ou sur le site internet www.quietude-lieudebienetre.fr
Les cartes cadeaux de la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE ne sont pas nominatives, elles sont échangeables avec toutes autres prestations et/ou produits d’une valeur tarifaire équivalente (un complément pourra être demandé en fonction de la différence entre prestation offerte et prestation choisie).
Il n’est pas possible d’acheter une carte cadeau Quiétude avec une autre carte cadeau.
Les cartes cadeaux Quiétude peuvent être utilisées comme une « cagnotte » c’est à dire en plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant total de la carte.
Elles Sont valables 6 mois à partir de la date d’achat. Toute carte cadeau ayant dépassé sa date de validité ne sera plus utilisable.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
Pour toute prolongation de la validité de votre carte cadeau, merci de nous prévenir au plus tard 15 jours avant la date de fin de validité, une participation de 10€ par mois de prolongation sera demandée. Passé ce délai, la carte cadeau ne pourra plus être prolongée.
Les cartes cadeaux de la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE peuvent s’offrir de plusieurs manières :
Via le site internet www.quietude-lieudebienetre.fr
Sur place chez Quiétude au 62 avenue du Roussillon 63170 à Aubière
Par voie postale avec une participation tarifaire pour les frais d’envoi d’un montant de 4€.
7.2. RECTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze jours) ouvrables à compter du jour de l’achat pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit* au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
*hors produits cosmétiques
ARTICLE 8– INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d’un membre du personnel, la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente d’un membre du personnel, tout type de réservations auprès la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE seront annulées et remboursées intégralement dans un délai de 30 (Trente) jours.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence de juridiction territoriale du défendeur.
ARTICLE 10 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNELLES
la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Quiétude Lieu de bien être 62 avenue du Roussillon 63170 Aubière.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ÊTRE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit par des moyens écrit en complétant le questionnaire de préparation et/ou lors de l’entretien oral avant le début du rendez-vous cf l’Article 4.